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Cellule juridique
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Cellule juridique

enveloppe.png Contact Madame Anne GREGOIRE
E-mail général : grh@lesbonsvillers.be
Tél. : 071/858 143
Fax : 071/850 083

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

crayon.png Pour nous écriremap.png Pour vous y rendre

Place de Frasnes, 1 

6210 Frasnes-lez-Gosselies  

 Place de Frasnes, 1

 6210 Frasnes-lez-Gosselies

 

Le service a en charge :

  • Assurer le suivi des dossiers de contentieux juridique en matière de voiries, urbanisme, marchés publics, assurances communales...
  • Conseiller les services dans les matières juridiques
  • Elaborer, valider des contrats, conventions de toute nature
  • Gestion de l'information juridique (lecture du Moniteur Belge et différentes revues juridiques, consultations de banques de données juridiques, en vue d'informer les différents services communaux)
  • Rédiger et mettre à jour les statuts, normes et textes réglementaires relatifs au personne

 

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