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Population
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A noter !

Attention, pas de permanence le mercredi après-midi pendant les vacances scolaires.

 

Population

Chef de service : Madame Marie-Noelle MIGEOTTE
Tél. : 071 858 120
Fax : 071 858 149
 
Agent : Madame Annick Van Der Elst
Tél. : 071 858 123
Fax : 071 858 149
 
 
E-mail général : population@lesbonsvillers.be

-Possibilité de commander des documents en ligne via le téléservice : Lien pour le téléservice
- Dans ce service, possibilité de payer par Bancontact
- Une cabine photomaton est à votre disposition (6 photos pour 6 euros)
 

 

Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45
Mercredi de 14h00 à 19h00 hors congés scolaires
Les 1er et 3ème samedis du mois de 8h30 à 11h45 

 

 Le Service Population sera fermé du jeudi 15 août au dimanche 18 août 2019

crayon.png Pour nous écriremap.png Pour vous y rendre

Place de Frasnes, 1

6210 Frasnes-lez-Gosselies

Services situés Place de Frasnes, 1

6210 Frasnes-lez-Gosselies


Info :

En cas de perte ou de vol de votre carte d'identité, vous pouvez bloquer votre carte via le site https://www.docstop.be/DocStop/ ou via le numéro 00800 21 23 21 23

Communication

Les certificats d'hérédité ne sont plus délivrés par les communes.

Les certificats d'hérédité (déclarations de droit successoral) ne sont plus délivrés par la Commune (en application de la loi du 6 mai 2009 entrée en vigueur le 29 mai 2009).

Ces certificats d'hérédité sont rédigés par le receveur du bureau d’enregistrement  ou le notaire (art.1240bis du Code civil).

 

Le service a en charge :

  • Enregistrement des mouvements de la population : les naissances, entrées et mutations intérieures, les décès sorties et radiations d'office
  • Carte d'identité électronique belge (adulte - enfant de plus de 12 ans et de - de 12 ans)
  • Certificat de nationalité, de vie,  de résidence
  • Composition de ménage
  • Attestation de cohabitation légale, documents à présenter
  • Organisations des élections
  • Légalisation de signature
  • Copies certifiées conformes
  • Recherches généalogiques
  • Demande de bourse d'études
  • Don d'organes
  • Dernières volontés (mode de sépulture)
  • Euthanasie
  • Mise à jour des données concernant les citoyens
  • Autorisations de quitter le territoire pour enfants mineurs
  • Vérifications de la vaccination complète contre la poliomyélite
  • Changements d'adresse sur les carnets d'immatriculation

 

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