Aller au contenu. | Aller à la navigation

Etat civil
Sections
Vous êtes ici : Accueil Ma commune Services communaux Etat civil
A noter !

Attention, pas de permanence le mercredi après-midi pendant les vacances scolaires.

 

Etat civil

 

Contact
E-mail général : etatcivil@lesbonsvillers.be

Chef de bureau : Madame Marie-Noelle MIGEOTTE
E-mail : marie-noelle.migeotte@lesbonsvillers.be


Tél. : 071 858 120 

Fax :   071 858 149 

Agent: Myriam Collet
 
Tél. : 071 858 145
Fax : 071 858 122
 
Agent : Bénédicte Maroye
 
Tél. : 071 858 121
Fax : 071 858 122

Un bancontact est disponible
 

Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45

Service Etat civil : etatcivil@lesbonsvillers.be
Fax : 071/858.122

 
AVIS AUX POMPES FUNEBRES 
 

A L’OCCASION DES FETES DE FIN D’ANNEE, L’ADMINISTRATION COMMUNALE SERA FERMEE :

  • Le 11/11/2019 (jour férié);
  • Le 15/11/2019;
  • Le 06/12/2019;
  • LE 24/12/2019 APRES-MIDI;
  • LE 25/12/2019 (jour férié);
  • LE 31/12/2019 APRES-MIDI;
  • LE 01/01/2020 (jour férié).

PAS DE DECLARATION DE DECES CES JOURS-LA. POSSIBILITE D’INHUMATION LES 15/11/2019 ET 06/12/2019.

Nous vous souhaitons d’ores et déjà de bonnes fêtes et remercions pour votre compréhension.

INFO.

  • Le photomaton est accessible au prix de 6€
  
Pour nous écrire Pour vous y rendre

Place de Frasnes, 1

6210 Frasnes-lez-Gosselies

 

Place de Frasnes, 1

6210 Frasnes-lez-Gosselies       


Le service a en charge :

I. ETAT CIVIL

  • Reconnaissances, adoptions, naissances
  • Mariage
  • Divorce
  • Décès. Achat et renouvellement  de concession, caveau et colombarium
  • Naturalisation
  • Abattage : ovins, porcins, bovins
  • Certificat de milice 


II. PERMIS DE CONDUIRE (TOUTE CATEGORIE)
Les permis de conduire provisoires et définitifs  (1er permis, duplicata, perte, vol, renouvellement de sélection médicale…) sont maintenant délivrés sous format « carte » au prix de 25€. La durée des permis définitifs est limitée à 10 ans.  Possibilité de paiement par bancontact.  Délai de délivrance de 5 jours ouvrables maximum.  Possibilité de récupérer la photo de la carte d’identité électronique en cours.  En cas de photo non ressemblante, un photomaton est à disposition.  En principe, les anciens permis de conduire restent valables jusqu’en 2033, pas d’obligation de changement sauf avis contraire (police, déchéance,…).  Se présenter personnellement . 

III. CASIER JUDICIAIRE
- Délivrance d’extraits de casier judiciaire  (circulaire n° 204  publiée  au MB du 10 juin 2013) :

extrait 595 CICr (pour activité non réglementée)  

extrait 596, al 1 CICr (pour activité réglementée) 

extrait 596, al 2 CICr (activité en rapport avec les mineurs d’âge) : délivré après délai de vérification par les services de Police.

 

- Autorisation pour les débits de boissons


IV. ETRANGERS 
Engagement de prise en charge
Déclaration d'arrivée
Cartes de séjour électroniques/biométriques pour étrangers 
Autres documents de séjours
Permis de travail
Demande d'autorisation de séjour

Actions sur le document