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Etat civil
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A noter !

Attention, pas de permanence le mercredi après-midi pendant les vacances scolaires.

 

Etat civil

 

Contact
E-mail général : etatcivil@lesbonsvillers.be

Chef de bureau : Madame Marie-Noelle MIGEOTTE
E-mail : marie-noelle.migeotte@lesbonsvillers.be


Tél. : 071 858 120 

Fax :   071 858 149 

Agent: Myriam Collet
 
Tél. : 071 858 145
Fax : 071 858 122
 

Un bancontact est disponible
 

Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45

Service Etat civil : etatcivil@lesbonsvillers.be
Fax : 071/858.122

 

NOTE DE SERVICE COVID – ORGANISATION DU TRAVAIL

Ces dispositions sont applicables jusqu’à nouvel ordre, et au moins jusqu’au 12 juin 2020.

 

ACCESSIBILITE DES SERVICES COMMUNAUX

Les services communaux ne sont pas réouverts au public.

Ils restent accessibles par mail, par téléphone et sur rendez-vous.

 

L’accueil au service Etat-Civil se fait uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi
de 8h30 à 11h45 (071/858.145 ou 
etatcivil@lesbonsvillers.be)

INFO.

  • Le photomaton est accessible au prix de 6€
  
Pour nous écrire Pour vous y rendre

Place de Frasnes, 1

6210 Frasnes-lez-Gosselies

 

Place de Frasnes, 1

6210 Frasnes-lez-Gosselies       


Le service a en charge :

I. ETAT CIVIL

  • Reconnaissances, adoptions, naissances
  • Mariage
  • Divorce
  • Décès. Achat et renouvellement  de concession, caveau et colombarium
  • Naturalisation
  • Abattage : ovins, porcins, bovins
  • Certificat de milice 


II. PERMIS DE CONDUIRE (TOUTE CATEGORIE)
Les permis de conduire provisoires et définitifs  (1er permis, duplicata, perte, vol, renouvellement de sélection médicale…) sont maintenant délivrés sous format « carte » au prix de 25€. La durée des permis définitifs est limitée à 10 ans.  Possibilité de paiement par bancontact.  Délai de délivrance de 5 jours ouvrables maximum.  Possibilité de récupérer la photo de la carte d’identité électronique en cours.  En cas de photo non ressemblante, un photomaton est à disposition.  En principe, les anciens permis de conduire restent valables jusqu’en 2033, pas d’obligation de changement sauf avis contraire (police, déchéance,…).  Se présenter personnellement . 

III. CASIER JUDICIAIRE
- Délivrance d’extraits de casier judiciaire  (circulaire n° 204  publiée  au MB du 10 juin 2013) :

extrait 595 CICr (pour activité non réglementée)  

extrait 596, al 1 CICr (pour activité réglementée) 

extrait 596, al 2 CICr (activité en rapport avec les mineurs d’âge) : délivré après délai de vérification par les services de Police.

 

- Autorisation pour les débits de boissons


IV. ETRANGERS 
Engagement de prise en charge
Déclaration d'arrivée
Cartes de séjour électroniques/biométriques pour étrangers 
Autres documents de séjours
Permis de travail
Demande d'autorisation de séjour

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