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Critères d'inscriptions dans les écoles communales
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Critères d'inscriptions dans les écoles communales

 

REGLEMENT RELATIF AUX INSCRIPTIONS DANS LES ECOLES COMMUNALES

Article 1 - Champ d’application

Le présent règlement s’applique pour les inscriptions dans les écoles fondamentales relevant de l’enseignement ordinaire et dont le Pouvoir organisateur est la Commune des Bons Villers.

 

Article 2 - Procédure d'inscription

L’inscription d’un enfant se fait auprès de la direction, les titulaires de classes étant à la disposition des parents pour tout renseignement.

En primaire, le changement d’école n’est autorisé qu’à la fin d’un cycle (fin de 2ème ou de 4ème année).

Tant en maternelle qu’en primaire, à partir du 15 septembre, un changement d’école n’est plus possible, sauf circonstances exceptionnelles prévues par le décret. Dans ce cas, les parents doivent obligatoirement d’abord s’adresser à la direction de l’école que quitte l’enfant.

Les inscriptions pour l’année scolaire suivante sont ouvertes à partir du 1er lundi après les vacances de Noël, sur rendez-vous auprès des directions.

Afin de garantir la qualité de l’enseignement proposé dans les écoles communales de l’entité, le nombre d’élèves inscrits peut être limité en tenant compte des locaux disponibles.

L’élève peut perdre sa priorité dans les conditions suivantes :

- En maternelle, si l'enfant n'est pas présent le jour prévu pour sa rentrée scolaire lors de l'inscription, il perd sa priorité et sa place peut être éventuellement attribuée à un élève sur la liste d'attente.

- En primaire, si l'enfant est absent et non couvert par un certificat médical le 1er jour de l'année scolaire, il perd sa priorité et sa place peut être éventuellement attribuée à un élève sur la liste d'attente.

 

Article 3 – Priorités

 

Ecole Arthur Grumiaux

Implantation Maternelle Rèves

1ère étape :

 

L’enfant qui remplit un de ces 3 critères est retenu :

  • L’enfant est domicilié à Rèves ;
  • L’enfant a un frère ou une sœur dans au moins une des implantations Arthur Grumiaux - en ce compris les fratries recomposées ;
  • L’enfant a un des deux parents qui est enseignant dans les écoles communales.

 

Ainsi, il n’y pas d’ordre dans les priorités pour les 3 critères ci-dessus.

 

S’il faut départager les enfants, les critères suivants comptent dans l’ordre dans lequel ils sont indiqués :

  1. L’enfant remplit les 3 critères ci-dessus ;
  2. L’enfant remplit 2 des 3 critères ci-dessus.

 

S’il faut encore départager les enfants lors de cette étape, passez à l’étape 3.

 

2ème étape :

S’il reste de la place, l’enfant qui est domicilié à Frasnes-lez-Gosselies, à Villers-Perwin, à Mellet ou à Wayaux est retenu.


S’il faut départager les enfants lors de cette étape, passez à l’étape 3.

 

3ème étape :

S’il faut départager des enfants, les critères suivants comptent dans l’ordre dans lequel ils sont indiqués :

  1. L’enfant a des grands-parents qui sont domiciliés à Rèves ;
  2. L’enfant a des grands-parents qui sont domiciliés à Frasnes-lez-Gosselies, à Villers-Perwin, à Mellet ou à Wayaux ;
  3. Un des deux parents de l’enfant travaille aux Bons Villers ;
  4. La distance entre l'école et le domicile de l'enfant est la plus courte (mesure réalisée via le site Mappy)
  5. La demande d'inscription de l'enfant a été introduite avant celle des autres

 

Périodes d’inscriptions

Du 1er jour de la rentrée de janvier jusqu’au dernier jour ouvrable de janvier :

  • La demande d’inscription doit être réalisée. La demande ne signifie pas que l’enfant est retenu mais que l’inscription est encodée.

 

Du 1er février au 30 avril :

  •  75% des places sont accordées
  • Si les 75% ne sont pas atteints alors l’enfant répondant à un des critères des étapes 1 est inscrit d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 1, alors il faut suivre la procédure ci-dessus ;
  • Si les 75% ne sont pas atteints et que tous les enfants de l’étape 1 sont retenus alors les enfants répondant aux critères de l’étape 2 sont inscrits d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 2, alors il faut suivre la procédure ci-dessus ;
  • Si les 75% ne sont pas atteints et que tous les enfants de l’étape 1 et 2 sont retenus alors les enfants répondant aux critères de l’étape 3 sont inscrits d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 3, alors il faut suivre la procédure ci-dessus.

 

Les 25% laissés libres sont destinés à permettre aux nouveaux habitants Bonsvillersois (entre 1 février et 31 mai) d’avoir une chance d’intégrer une école communale.

 

Du 1er mai au 31 mai :

  • 25 % des places restantes sont accordées sur base de la procédure ci-dessus.

 

Implantation Primaire Villers-Perwin

 

1ère étape :

L’enfant qui remplit un de ces 3 critères est retenu :

  • L’enfant est domicilié à Villers-Perwin ou rue de Jumerée à Sart-Dames-Avelines du n° 30 au n° 24c ;
  • L’enfant a un frère ou une sœur dans au moins une des implantations Arthur Grumiaux - en ce compris les fratries recomposées ;
  • L’enfant a un des deux parents qui est enseignant dans les écoles communales.

 

Ainsi, il n’y pas d’ordre dans les priorités pour les 3 critères ci-dessus.

 

S’il faut départager les enfants, les critères suivants comptent dans l’ordre dans lequel ils sont indiqués :

  1. L’enfant remplit les 3 critères ci-dessus ;
  2. L’enfant remplit 2 des 3 critères ci-dessus.

 

S’il faut encore départager les enfants lors de cette étape, passez à l’étape 5.

 

2ème étape :

S’il reste de la place, l’enfant qui termine sa scolarité à l’école maternelle de Villers-Perwin ET habite Les Bons Villers est retenu.

S’il faut départager les enfants lors de cette étape, passez à l’étape 5.

 

3ème étape :

S’il reste de la place, l’enfant qui termine sa scolarité à l’école maternelle de Villers-Perwin est retenu. 

S’il faut départager les enfants lors de cette étape, passez à l’étape 5.

 

4ème étape :

S’il reste de la place, l’enfant qui est domicilié à Frasnes-lez-Gosselies, à Rèves, à Mellet ou à Wayaux est retenu.

S’il faut départager les enfants lors de cette étape, passez à l’étape 5.

 

5ème étape :

S’il faut départager des enfants, les critères suivants comptent dans l’ordre dans lequel ils sont indiqués :

  1. L’enfant a des grands-parents qui sont domiciliés à Villers-Perwin ;
  2. L’enfant a des grands-parents qui sont domiciliés à Frasnes-lez-Gosselies, à Rèves, à Mellet ou à Wayaux ;
  3. Un des deux parents de l’enfant travaille aux Bons Villers ;
  4. La distance entre le domicile de l’enfant et l’école (via logiciel Mappy) ;
  5. L’ordre chronologique de la demande d’inscription de l’enfant.

 

Périodes d’inscriptions

Du 1er jour de la rentrée de janvier jusqu’au dernier jour ouvrable de janvier :

  • La demande d’inscription doit être réalisée. La demande ne signifie pas que l’enfant est retenu mais que l’inscription est encodée.

 

Du 1er février au 30 avril :

  •  75% des places sont accordées
  • Si les 75% ne sont pas atteints alors l’enfant répondant à un des critères des étapes 1 est inscrit d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 1, alors il faut suivre la procédure ci-dessus ;
  • Si les 75% ne sont pas atteints et que tous les enfants de l’étape 1 sont retenus alors les enfants répondant aux critères de l’étape 2 sont inscrits d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 2, alors il faut suivre la procédure ci-dessus ;
  • Si les 75% ne sont pas atteints et que tous les enfants de l’étape 1 et 2 sont retenus alors les enfants répondant aux critères de l’étape 3 est inscrit d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 3, alors il faut suivre la procédure ci-dessus ;
  • Si les 75% ne sont pas atteints et que tous les enfants de l’étape 1, 2 et 3 sont retenus alors les enfants répondant aux critères de l’étape 4 sont inscrits d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 4, alors il faut suivre la procédure ci-dessus ;
  • Si les 75% ne sont pas atteints et que tous les enfants de l’étape 1, 2, 3 et 4 sont retenus alors les enfants répondant aux critères de l’étape 5 sont inscrits d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 5, alors il faut suivre la procédure ci-dessus.

 

Les 25% laissés libres sont destinés à permettre aux nouveaux habitants Bonsvillersois (entre 1 février et 31 mai) d’avoir une chance d’intégrer une école communale.

 

Du 1er mai au 31 mai :

  • 25 % des places restantes sont accordées sur base de la procédure ci-dessus.

 

Ecole Jacques Brel

 

Implantation Maternelle Mellet

1ère étape :

L’enfant qui remplit un de ces 3 critères est retenu :

  • L’enfant est domicilié à Mellet ;
  • L’enfant a un frère ou une sœur dans au moins une des implantations Jacques Brel - en ce compris les fratries recomposées ;
  • L’enfant a un des deux parents qui est enseignant dans les écoles communales.

 

Ainsi, il n’y pas d’ordre dans les priorités pour les 3 critères ci-dessus.

S’il faut départager les enfants, les critères suivants comptent dans l’ordre dans lequel ils sont indiqués :

  1. L’enfant remplit les 3 critères ci-dessus ;
  2. L’enfant remplit 2 des 3 critères ci-dessus.

 

S’il faut encore départager les enfants lors de cette étape, passez à l’étape 3.

 

2ème étape :

S’il reste de la place, l’enfant qui est domicilié à Frasnes-lez-Gosselies, à Villers-Perwin, à Rèves ou à Wayaux est retenu.

S’il faut départager les enfants lors de cette étape, passez à l’étape 3.

 

3ème étape :

S’il faut départager des enfants, les critères suivants comptent dans l’ordre dans lequel ils sont indiqués :

  1. L’enfant a des grands-parents qui sont domiciliés à Mellet ;
  2. L’enfant a des grands-parents qui sont domiciliés à Frasnes-lez-Gosselies, à Villers-Perwin, à Rèves ou à Wayaux ;
  3. Un des deux parents de l’enfant travaille aux Bons Villers ;
  4. La distance entre l'école et le domicile de l'enfant est la plus courte (mesure réalisée via le site Mappy)
  5. La demande d'inscription de l'enfant a été introduite avant celle des autres

 

Périodes d’inscriptions

Du 1er jour de la rentrée de janvier jusqu’au dernier jour ouvrable de janvier :

  • La demande d’inscription doit être réalisée. La demande ne signifie pas que l’enfant est retenu mais que l’inscription est encodée.

 

Du 1er février au 30 avril :

  •  75% des places sont accordées
  • Si les 75% ne sont pas atteints alors l’enfant répondant à un des critères des étapes 1 est inscrit d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 1, alors il faut suivre la procédure ci-dessus ;
  • Si les 75% ne sont pas atteints et que tous les enfants de l’étape 1 sont retenus alors les enfants répondant aux critères de l’étape 2 sont inscrits d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 2, alors il faut suivre la procédure ci-dessus ;
  • Si les 75% ne sont pas atteints et que tous les enfants de l’étape 1 et 2 sont retenus alors les enfants répondant aux critères de l’étape 3 sont inscrits d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 3, alors il faut suivre la procédure ci-dessus.

 

Les 25% laissés libres sont destinés à permettre aux nouveaux habitants Bonsvillersois (entre 1 février et 31 mai) d’avoir une chance d’intégrer une école communale.

 

Du 1er mai au 31 mai

  • 25 % des places restantes sont accordées sur base de la procédure ci-dessus

 

Implantation Primaire Mellet

1ère étape :

L’enfant qui remplit un de ces 3 critères est retenu :

  • L’enfant est domicilié à Mellet ;
  • L’enfant a un frère ou une sœur dans au moins une des implantations Jacques Brel– en ce compris les fratries recomposées ;
  • L’enfant a un des deux parents qui est enseignant dans les écoles communales.

 Ainsi, il n’y pas d’ordre dans les priorités pour les 3 critères ci-dessus.

 

S’il faut départager les enfants, les critères suivants comptent dans l’ordre dans lequel ils sont indiqués :

  1. L’enfant remplit les 3 critères ci-dessus ;
  2. L’enfant remplit 2 des 3 critères ci-dessus.

 

S’il faut encore départager les enfants lors de cette étape, passez à l’étape 3.

 

2ème étape :

S’il reste de la place, l’enfant qui est domicilié à Frasnes-lez-Gosselies, à Villers-Perwin, à Rèves ou Wayaux est retenu.

S’il faut départager les enfants lors de cette étape, passez à l’étape 3.

 

3ème étape :

S’il faut départager des enfants, les critères suivants comptent dans l’ordre dans lequel ils sont indiqués :

  1. L’enfant a des grands-parents qui sont domiciliés à Mellet ;
  2. L’enfant a des grands-parents qui sont domiciliés à Frasnes-lez-Gosselies, à Villers-Perwin, à Rèves ou Wayaux ;
  3.  Un des deux parents de l’enfant travaille aux Bons Villers ;
  4. La distance entre l'école et le domicile de l'enfant est la plus courte (mesure réalisée via le site Mappy)
  5. La demande d'inscription de l'enfant a été introduite avant celle des autres

 

Périodes d’inscriptions

Du 1er jour de la rentrée de janvier jusqu’au dernier jour ouvrable de janvier :

  • La demande d’inscription doit être réalisée. La demande ne signifie pas que l’enfant est retenu mais que l’inscription est encodée.

 

Du 1er février au 30 avril :

  •  75% des places sont accordées
  • Si les 75% ne sont pas atteints alors l’enfant répondant à un des critères des étapes 1 est inscrit d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 1, alors il faut suivre la procédure ci-dessus ;
  • Si les 75% ne sont pas atteints et que tous les enfants de l’étape 1 sont retenus alors les enfants répondant aux critères de l’étape 2 sont inscrits d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 2, alors il faut suivre la procédure ci-dessus ;
  • Si les 75% ne sont pas atteints et que tous les enfants de l’étape 1 et 2 sont retenus alors les enfants répondant aux critères de l’étape 3 sont inscrits d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 3, alors il faut suivre la procédure ci-dessus.

 

Les 25% laissés libres sont destinés à permettre aux nouveaux habitants Bonsvillersois (entre 1 février et 31 mai) d’avoir une chance d’intégrer une école communale.

 

Du 1er mai au 31 mai :

  • 25 % des places restantes sont accordées sur base de la procédure ci-dessus.

 

Implantation Maternelle Wayaux

1ère étape :

L’enfant qui remplit un de ces 3 critères est retenu :

  • L’enfant est domicilié à Wayaux ;
  • L’enfant a un frère ou une sœur dans au moins une des implantations Jacques Brel – en ce compris les fratries recomposées ;
  • L’enfant a un des deux parents qui est enseignant dans les écoles communales.

 

Ainsi, il n’y pas d’ordre dans les priorités pour les 3 critères ci-dessus.

 

S’il faut départager les enfants, les critères suivants comptent dans l’ordre dans lequel ils sont indiqués :

  1. L’enfant remplit les 3 critères ci-dessus ;
  2. L’enfant remplit 2 des 3 critères ci-dessus.

 

S’il faut encore départager les enfants lors de cette étape, passez à l’étape 3.

 

2ème étape :

S’il reste de la place, l’enfant qui est domicilié à Frasnes-lez-Gosselies, à Villers-Perwin, à Rèves ou à Mellet est retenu.

S’il faut départager les enfants lors de cette étape, passez à l’étape 3.

 

3ème étape :

S’il faut départager des enfants, les critères suivants comptent dans l’ordre dans lequel ils sont indiqués :

  1. L’enfant a des grands-parents qui sont domiciliés à Wayaux ;
  2. L’enfant a des grands-parents qui sont domiciliés à Frasnes-lez-Gosselies, à Villers-Perwin, à Rèves ou à Mellet ;
  3. Un des deux parents de l’enfant travaille aux Bons Villers ;
  4. La distance entre l'école et le domicile de l'enfant est la plus courte (mesure réalisée via le site Mappy)
  5. La demande d'inscription de l'enfant a été introduite avant celle des autres

 

Périodes d’inscriptions

Du 1er jour de la rentrée de janvier jusqu’au dernier jour ouvrable de janvier :

  • La demande d’inscription doit être réalisée. La demande ne signifie pas que l’enfant est retenu mais que l’inscription est encodée.

 

Du 1er février au 30 avril :

  •  75% des places sont accordées
  • Si les 75% ne sont pas atteints alors l’enfant répondant à un des critères des étapes 1 est inscrit d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 1, alors il faut suivre la procédure ci-dessus ;
  • Si les 75% ne sont pas atteints et que tous les enfants de l’étape 1 sont retenus alors les enfants répondant aux critères de l’étape 2 sont inscrits d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 2, alors il faut suivre la procédure ci-dessus ;
  • Si les 75% ne sont pas atteints et que tous les enfants de l’étape 1 et 2 sont retenus alors les enfants répondant aux critères de l’étape 3 est inscrit d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 3, alors il faut suivre la procédure ci-dessus.

 

 

Les 25% laissés libres sont destinés à permettre aux nouveaux habitants Bonsvillersois (entre 1 février et 31 mai) d’avoir une chance d’intégrer une école communale.

 

Du 1er mai au 31 mai

  • 25 % des places restantes sont accordées sur base de la procédure ci-dessus.

 

Implantation Primaire Wayaux

1ère étape :

L’enfant qui remplit un de ces 3 critères est retenu :

  • L’enfant est domicilié à Wayaux ;
  • L’enfant a un frère ou une sœur dans au moins une des implantations Jacques Brel - en ce compris les fratries recomposées ;
  • L’enfant a un des deux parents qui est enseignant dans les écoles communales.

 

Ainsi, il n’y pas d’ordre dans les priorités pour les 3 critères ci-dessus.

 

S’il faut départager les enfants, les critères suivants comptent dans l’ordre dans lequel ils sont indiqués :

  1. L’enfant remplit les 3 critères ci-dessus ;
  2. L’enfant remplit 2 des 3 critères ci-dessus.

 

S’il faut encore départager les enfants lors de cette étape, passez à l’étape 3.

 

2ème étape :

S’il reste de la place, l’enfant qui est domicilié à Frasnes-lez-Gosselies, à Villers-Perwin, à Rèves ou à Mellet est retenu.

 

S’il faut départager les enfants lors de cette étape, passez à l’étape 3.

 

3ème étape :

S’il faut départager des enfants, les critères suivants comptent dans l’ordre dans lequel ils sont indiqués :

  1. L’enfant a des grands-parents qui habitent à Wayaux ;
  2. L’enfant a des grands-parents qui habitent à Frasnes-lez-Gosselies, à Villers-Perwin, à Rèves ou à Mellet ;
  3. Un des deux parents de l’enfant travaille aux Bons Villers ; 
  4. La distance entre l'école et le domicile de l'enfant est la plus courte (mesure réalisée via le site Mappy)
  5. La demande d'inscription de l'enfant a été introduite avant celle des autres

 

Périodes d’inscriptions

Du 1er jour de la rentrée de janvier jusqu’au dernier jour ouvrable de janvier :

  • La demande d’inscription doit être réalisée. La demande ne signifie pas que l’enfant est retenu mais que l’inscription est encodée.

 

Du 1er février au 30 avril :

  • 75% des places sont accordées
  • Si les 75% ne sont pas atteints alors l’enfant répondant à un des critères des étapes 1 est inscrit d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 1, alors il faut suivre la procédure ci-dessus ;
  • Si les 75% ne sont pas atteints et que tous les enfants de l’étape 1 sont retenus alors les enfants répondant aux critères de l’étape 2 sont inscrits d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 2, alors il faut suivre la procédure ci-dessus ;
  • Si les 75% ne sont pas atteints et que tous les enfants de l’étape 1 et 2 sont retenus alors les enfants répondant aux critères de l’étape 3 est inscrit d’office. S’il faut départager des enfants de l’étape 3, alors il faut suivre la procédure ci-dessus.

 

Les 25% laissés libres sont destinés à permettre aux nouveaux habitants Bonsvillersois (entre 1 février et 31 mai) d’avoir une chance d’intégrer une école communale.

 

Du 1er mai au 31 mai :

  • 25 % des places restantes sont accordées sur base de la procédure ci-dessus

 

 

Article 4 – Fixation du nombre d’inscriptions autorisées

Le nombre maximum d'inscriptions autorisées par implantation scolaire est fixé annuellement par le Collège avant le 30 novembre, sur base d'une proposition des directeurs d'écoles.

 

Article 5 – Liste d’attente

Une liste d’attente est constituée  à partir du 1er juin pour les enfants n’ayant pas obtenu de places.

En cas de désistement d’un enfant à partir du 1er juin, la procédure du présent règlement s’applique.

 

Article 6 – Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à la date d’approbation par le conseil communal.

 

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